Aller au contenu

Conditions d’utilisation

Canada · version 1En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Votre contrat est conclu avec[Entité contractante en attente de révision juridique]
Partie 1 · Tous les pays

[Texte en attente de révision juridique]

Comment fonctionne ISOQuotes

[CONDITIONS COMMUNES — la plateforme met en relation des clients et des professionnels indépendants; ISOQuotes n’est pas partie aux travaux et n’emploie pas les professionnels.]

Votre compte

[COMPTES, UTILISATION ACCEPTABLE ET SÉCURITÉ]

Avis et modération

[AVIS, SIGNALEMENTS ET MODÉRATION]

Abonnements des professionnels

[FORFAITS, FACTURATION ET RÉSILIATION POUR LES PROFESSIONNELS]

Propriété intellectuelle et responsabilité

[PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, MODIFICATIONS DES CONDITIONS]

Partie 2 · Canada

Ce qui s’applique dans ce pays (Canada)

[Texte en attente de révision juridique]

Droit applicable

[DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE — les lois de la province où vous résidez et les lois fédérales du Canada]

Différends

[RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS]

Protection du consommateur

[PROTECTION DU CONSOMMATEUR PROVINCIALE — y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec]

Messages

[MESSAGES ÉLECTRONIQUES ET CONSENTEMENT — LCAP]

Permis professionnels

[CE QUE « VÉRIFIÉ » SIGNIFIE DANS CHAQUE PROVINCE]

Texte à rédiger par un avocat. Cette page montre la structure : une partie commune, une partie par pays, une version et l’entité avec laquelle vous contractez.