Conditions d’utilisation
[Texte en attente de révision juridique]
Comment fonctionne ISOQuotes
[CONDITIONS COMMUNES — la plateforme met en relation des clients et des professionnels indépendants; ISOQuotes n’est pas partie aux travaux et n’emploie pas les professionnels.]
Votre compte
[COMPTES, UTILISATION ACCEPTABLE ET SÉCURITÉ]
Avis et modération
[AVIS, SIGNALEMENTS ET MODÉRATION]
Abonnements des professionnels
[FORFAITS, FACTURATION ET RÉSILIATION POUR LES PROFESSIONNELS]
Propriété intellectuelle et responsabilité
[PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, MODIFICATIONS DES CONDITIONS]
Ce qui s’applique dans ce pays (Canada)
[Texte en attente de révision juridique]
Droit applicable
[DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE — les lois de la province où vous résidez et les lois fédérales du Canada]
Différends
[RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS]
Protection du consommateur
[PROTECTION DU CONSOMMATEUR PROVINCIALE — y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec]
Messages
[MESSAGES ÉLECTRONIQUES ET CONSENTEMENT — LCAP]
Permis professionnels
[CE QUE « VÉRIFIÉ » SIGNIFIE DANS CHAQUE PROVINCE]
Texte à rédiger par un avocat. Cette page montre la structure : une partie commune, une partie par pays, une version et l’entité avec laquelle vous contractez.